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Avril

P'tit dej Mairies - Numérisation de l'Etat Civil pour préparer COMEDEC


Un grand merci à nos mairies clientes pour leur présence lors de notre petit déjeuner qui portait sur une présentation de COMEDEC !

COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil) est un dispositif majeur de l’action de modernisation de l’Etat, mis en œuvre conjointement par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés et le Ministère de la Justice.


Le dispositif permet l’échange dématérialisé de données d’état civil entre les destinataires des données d’état civil (administrations et notaires) et les dépositaires de ces données. Ces échanges concernent aujourd’hui les actes de naissance, mariage et décès suite à une demande de passeport ou provenant d’un office notarial. (source : ANTS)

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